CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE, Collectivité Territoriale de l'Etat Français CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES, Collectivité Territoriale de l'Etat Français
Numéro de dépôt :
3890453
Date de dépôt :
20/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2022
Présentation de la marque Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES
Déposée le 20 janvier 2012 par CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINETODO et CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Les déposants sont CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINETODO domicilié(e) 14 Rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France et CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEESTODO domicilié(e) 22 Boulevard Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, Mme VIMES Sandrine domicilié(e) 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890453.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE, Collectivité Territoriale de l'Etat Français - 14 Rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France
CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES, Collectivité Territoriale de l'Etat Français - 22 Boulevard Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France
SCHMIT-CHRETIEN, Mme VIMES Sandrine - 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Inscription le 11 octobre 2012 - Renonciation partielle n°586359 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11
Viande de canard bénéficiant de l'indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) », viande de porc bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée « Porc du Sud Ouest », poisson, et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et Tomme bénéficiant de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées » ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; agrumes ; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Eaux minérales et gazeuses.
Eaux-de-vie de marc originaire d'Aquitaine, eaux-de-vie de vin originaire d'Aquitaine. Tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services de vente pour le compte de tiers de produits alimentaires et de boissons ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers.
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